Les conseils de l'Agence
Un fichier source ou fichier de travail est le document de conception de vos packagings, étiquettes ou de tout autre supports de communication conçu par votre prestataire graphique.
Afin d’être ouvert et édité, il nécessite les logiciels de création utilisés par votre graphiste, par exemple les logiciels de la suite Adobe comme Photoshop, Illustrator, Indesign etc.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la commande d’une création graphique n’implique pas la livraison d’un fichier sources à la fin.
Sauf si l’achat des fichiers de travail a été discuté au préalable, et/ou est justifié et/ou fait partie d’un achat dans le devis, je ne livre jamais mes fichiers de travail, comme c’est le cas de la plupart des graphistes et agences de communication.
Vous recevrez ce que l’on appelle des livrables, c’est à dire des fichiers non modifiables aux formats PDF, JPG, PNG par exemple.
Le fichier de travail est au graphiste ce que la recette est au chef cuisinier, ils contiennent mes secrets de fabrication et me permettent de contrôler l’utilisation, la modification et l’éventuel détournement des visuels qui vous ont été vendu et qui font l’objet d’une cession de droits d’exploitation.
Si par la suite, vous souhaitez apporter des modifications à vos créations, deux possibilités s’offrent à vous.
Passer par votre prestataire directement pour ces modifications vous permettra de payer simplement la modification de vos fichiers, qui est généralement une petite mission en terme de travail et donc de tarif.
C’est aussi s’assurer que les fichiers répondront aux bonnes normes d’impressions.
Acheter le fichier source afin de le modifier vous-même est un coût plus élevé mais peut se révéler avantageux selon les situations, notamment si vous souhaitez apporter des modifications régulières à votre fichier et que vous êtes à l’aise avec les logiciels de création.
Attention tout de même, cette solution n’est avantageuse que si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de la création, c’est-à-dire si vous êtes le créateur de l’œuvre et que votre graphiste n’est qu’exécutant, sinon vous devrez pour chaque utilisation et modification vous acquitter de nouveaux droits de cession d’exploitation à votre graphiste, créateur de l’œuvre.
Ce serait par exemple le cas dans la situation où vous auriez fait un premier Design vous-même que votre graphiste aurait reproduit à l’identique sur un logiciel de création. Auquel cas vous êtes l’auteur de l’oeuvre et le graphiste l’exécutant, et vous ne payez pas de droits d’exploitation.
Toutefois le fichier source de votre graphiste ne vous appartient pas pour autant et il faudra l’acheter si vous voulez pouvoir le modifier vous-même.
Un fichier source s’estime généralement entre 0,5 et 2 fois la valeur de la création d'origine. Le graphiste va en fait estimer combien de fois vous seriez passé par lui si vous n’aviez pas ce fichier en votre possession.
Pour résumer, à part si un achat a été discuté au préalable, votre graphiste ne vous livrera pas ses fichiers source, car ils sont le résultat de son apprentissage, de son travail et contiennent ses secrets de fabrication.
Dans le cas de futures modifications et déclinaisons, le plus avantageux serait de passer par votre prestataire plutôt que d’essayer de les réaliser vous-même, car auquel cas vous devrez acheter non seulement le fichier source, mais également vous acquitter des droits d’exploitations des nouveaux supports que vous auriez conçus, car votre graphiste reste la création des fichiers originaux.
Lorsque que vous recevrez l’un de mes devis ou lorsque vous ferez une commande de création graphique en général, que ce soit avec moi ou avec un autre prestataire, vous entendrez le terme de cession des droits d’exploitation.
Souvent inconnue de mes clients qui font une commande graphique pour la première fois (et c’est bien normal !) cette cession est pourtant obligatoire et est une protection légale pour vous en tant que client.
Dans le droit français, le graphiste est assimilé à un auteur, son travail, c'est-à-dire ses créations graphiques, relèvent donc du droit de propriété intellectuelle. Un logotype sera, par exemple, la propriété intellectuelle de son créateur, et ceci automatiquement, et sans démarches administratives.
Ainsi, afin d'utiliser légalement les créations commandées à votre Designer graphique, il est obligatoire de signer une cession des droits d'exploitation, c'est-à-dire une clause qui stipule que vous avez le droit d’utiliser les œuvres achetées et sous quelles conditions.
• La durée de la cession (5 ans, 10 ans...)
• L’étendue de la cession : type de supports, nombre de tirage
• Son usage (commercial, privé)
• Le territoire (régional, national, international)
• Le coût de la cession
Inscrite sur le devis à la suite de prestations commandées, cette cession atteste que le client a le droit d’utiliser la création en question, alors ne négligez pas ces quelques petites lignes !
Le prix de cette cession dépendra de l'utilisation de la création et des conditions mentionnées précédemment.
Pour une cession standard, par exemple : usage commercial sur un territoire national pour une durée de 5 ans par exemple, comptez environ 10% du prix total de votre prestation. Toutefois, le prestataire adapte en général ce coût à la taille de l’entreprise et au rayonnement que son travail aura pour être le plus juste possible.
Afin de renouveler votre cession à la date d’échéance, et donc, de pouvoir continuer à utiliser les créations, vous devrez vous acquitter de cette somme de 10%.
Votre Designer graphique peut également choisir d’offrir cette cession, mais il ne pourra pas céder ses futurs droits pour une durée illimitée par exemple.
Et bien... non, pas vraiment.
Enfin, il ne vous appartient pas dans le sens où il est la propriété intellectuelle de son auteur selon le droit français, et il en sera toujours ainsi. Vous en avez toutefois les droits d’exploitation comme indiqué sur le devis selon les conditions signée.
Ainsi, toutes modifications futures de votre logotype devra se faire avec l’accord de son créateur.
Vous pouvez toutefois demander une cession des droits à vie (légalement, la durée maximale est de 70 ans), mais cette cession très étendue sera bien plus coûteuse et n’a donc pas vraiment d’intérêt, il est plus recommandé de payer des droits que l’on est sûr d’utiliser (par exemple 3 ans), à renouveler.
Attention, si le devis envoyé par votre prestataire ne contient aucune mention de la cession des droits d’exploitation, cela signifie que légalement, vous n’avez pas le droit d’utiliser les créations que vous allez commander.
Même si je crois que la plupart des graphistes qui ne mentionnent pas cette cession n’ont aucune intention malveillante, il est quand même essentiel pour votre protection légale que vous signiez cette cession.
Sinon, en cas de litige avec votre prestataire, vous n’avez aucune preuve que vous avez le droit d’utiliser l’œuvre que vous avez pourtant commandée et acheté.
De mon côté, je trouve essentiel qu’en plus d’être votre graphiste, je puisse également vous conseiller sur l’aspect légal qui peut entourer mon métier et vos futures commandes graphiques. Car cette cession, vous êtes susceptible de la retrouver également avec d’autre métiers de la création, notamment avec un illustrateur, un vidéaste ou un artiste sonore.
Si vous lancez votre entreprise ou votre marque, ce sont peut-être des points dont vous n’aviez jamais entendu parler, voilà pourquoi je suis toujours attentive à tenir informés mes clients de leurs droits.
